Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit, amendement 198
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… en disant que le procureur général en fera son affaire. Cela mérite un véritable travail de fond, une véritable discussion.
Je vais vous donner mon sentiment personnel : il faut créer sur ces sujets-là un outil dédié. On ne peut pas tout renvoyer au procureur général ! Il faut un travail de réflexion pour mettre en place un outil efficace.
Mme Batho l'a dit tout à l'heure : il y a un certain nombre de rectifications qui ne sont pas faites ; renvoyer ces affaires à un magistrat du rang d'un procureur général ne me paraît pas cohérent.
Ma réponse, monsieur Vidalies, est donc très claire : il faut renvoyer ces questions non pas à un procureur général, mais à un magistrat dédié, en charge de ces questions ; et il faut étudier, dans le cadre de la LOPPSI, quelle est la procédure la mieux adaptée.
