Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit, amendement 198
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je n'ai peut-être pas répondu de manière très précise tout à l'heure : je le fais maintenant.
