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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit, amendement 198

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Si on veut clarifier et simplifier, voilà un amendement qu'il faut adopter !

Tous les parlementaires ont, je crois, été confrontés au type de situations évoquées par Delphine Batho : il y a des gens qui ont une proposition d'emploi, notamment dans la sécurité, et – nous l'avons tous vécu – voilà que des informations figurent au STIC alors qu'elles ne devraient plus y figurer.

Nous vous proposons ici une procédure pour faire disparaître ces cas, et vous vous contentez de dire non – sans aucune explication, monsieur le rapporteur. Chaque fois que nous proposons quelque chose, vous dites simplement : défavorable.

Cet amendement, c'est du droit, c'est du bon sens, c'est du droit des gens, c'est une avancée : je ne vois pas pourquoi vous dites non, sauf si vous avez décidé de dire non à tous les amendements dès lors qu'ils sont suspects car déposés par le groupe socialiste.

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