Intervention de Jean Mallot
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29 octies, amendement 197
Jean Mallot :C'est le bazar à l'UMP ! On pourrait peut-être suspendre la séance pour qu'ils se mettent d'accord…
(L'amendement n° 197 n'est pas adopté.)
(L'article 29 octies est adopté.)
