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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29 octies, amendement 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Le ministre n'a même pas répondu ! Mme Batho pose de bonnes questions, mais elle ne reçoit pas de réponse !

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