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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29 octies, amendement 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Pour montrer la nature du problème qui est ici posé, je prendrai moi aussi un exemple concret. Considérons deux individus qui sont interpellés par les forces de police à proximité d'un véhicule en train de brûler. Ils sont tous les deux placés en garde à vue. Au cours de celle-ci, l'un des deux reconnaît les faits. Supposons que c'est la première fois que la personne en question est interpellée. À partir de là, une médiation ou une procédure de réparation est engagée…

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