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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29 bis, amendement 194

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

C'est une première ! Voilà le premier amendement émanant de nos bancs qui recueille un avis favorable de la commission et du Gouvernement après moult et moult rejets. Il fallait le souligner.

(L'amendement n° 194 est adopté.)

(L'article 29 bis, amendé, est adopté.)

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