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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29 bis, amendement 192

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

MM Gosselin et Huyghe avaient déposé un amendement n° 174 . Malheureusement, ils ne sont pas là pour le défendre !

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