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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29 bis, amendement 192

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Et ils ont raison d'y être favorables ! Rejet de l'amendement.

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