Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29 bis, amendement 57
Étienne Blanc, rapporteur :Cet amendement traduit la prise en compte d'une observation de Mme Batho. Comme quoi on peut changer d'avis s'il s'agit d'aller vers la raison !
