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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29 bis, amendement 191

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

On nous prend pour des benêts ! Avec une loi d'habilitation générale, le Gouvernement fera ce qu'il voudra !

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