Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 84, amendement 89
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 89 , tendant à supprimer l'article 84.
Cet amendement est défendu.
(L'amendement n° 89 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 84 est adopté.)
