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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 83 a, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Un amendement de dix pages, monsieur le secrétaire d'État !

Étienne Blanc a rappelé tout à l'heure que la commission avait auditionné M. le secrétaire d'État ; cela prouve l'importance du sujet. Je me souviens, du reste, que M. Apparu a indiqué, à cette occasion, que, sur un certain nombre de points, il réservait son avis et s'en remettait à la décision de la commission. Cela veut bien dire que tout n'est pas entièrement bouclé, qu'il aurait fallu se donner un peu de temps et, surtout, saisir la commission compétente.

Là encore, avec cet article additionnel de dix pages, même s'il s'agit de renvois ou de précisions, nous prenons des risques !

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