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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 décembre 2009 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29, amendement 187

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Madame Batho, pouvons-nous considérer que vous avez défendu l'amendement n° 187  ?

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