Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Hunault

Réunion du 2 décembre 2009 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Avant l'article 29, amendements 145 151 147 152 153

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion