Intervention de Jean-Marie Bockel

En complément des arguments développés par le rapporteur, je rappelle d'abord qu'il n'y a pas d'augmentation des poursuites de ce chef : depuis 1993, une seule condamnation a été prononcée sur ce fondement et la chancellerie n'a pas connaissance de poursuites en cours. Ensuite, cette incrimination n'est pas contraire à la jurisprudence européenne et il appartient aux juridictions françaises de se conformer aux exigences de la Cour de Strasbourg en étudiant, en cas de poursuite, si les conditions de la bonne foi ou de l'exceptio veritatis sont réunies. Enfin et surtout, la démocratie exige le respect des personnes et des institutions et le délit d'offense au chef de l'État protège celui-ci de manière proportionnée contre tout propos injurieux et diffamatoire. J'observe d'ailleurs que la peine prévue est la même en cas de diffamation envers un parlementaire ou une personne investie de l'autorité publique.

Vous avez semblé, en la matière, un peu nostalgiques de ce qu'était le président sous la IVème République et fait des comparaisons avec des chefs d'État étrangers qui n'exercent pas vraiment le pouvoir. Mais désormais, dans nos institutions, le chef de l'État – et ce n'est pas propre au président actuel – représente toute la nation et exerce aussi une vraie responsabilité, un vrai pouvoir. Et ce n'est pas parce qu'il ne manie pas la langue de bois qu'il ne doit pas être respecté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)