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Intervention de Alain Néri

Réunion du 2 décembre 2009 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Avant l'article 29, amendements 145 151 147 152 153

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri :

Depuis, il est passé de l'eau sous les ponts.

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