Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 27 sexies, amendement 182
Marc Le Fur, président :Elle est de droit. Mes chers collègues, nous allons suspendre nos travaux pour quelques instants, mais je vous prie de bien vouloir rester sur place.
