Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 9, amendement 50
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée nationale.
(L'amendement n° 50 n'est pas adopté.)
