Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendements 53 70 106
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 70 et favorable à l'amendement n° 106 rectifié .
(L'amendement n° 53 est retiré.)
(L'amendement n° 70 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 106 rectifié est adopté.)
