Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendements 3 4 5
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
Sagesse pour le 3, sagesse sur le 4 et le Gouvernement s'en remet à l'avis défavorable de la commission sur l'amendement n° 5 , puisqu'il est satisfait par la suite. Le retrait de l'amendement serait judicieux.
