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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendements 3 4 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

J'ai insisté tout à l'heure sur le fait que l'intégralité des territoires devait être couverte.

Je prends maintenant le problème à l'envers pour traiter de l'accès de l'ensemble de la population. L'amendement n° 3 vise à ce que les aides permettent de prendre en compte l'ensemble de la population dans l'objectif de desserte, et non la population dans son ensemble.

L'amendement n° 4 vise à supprimer les mots « le cas échéant » à la dernière phrase de l'alinéa 4. En effet, avec ces mots, la péréquation nous semble être traitée par le petit bout de la lorgnette.

L'amendement n° 5 propose de compléter l'alinéa 4 par les mots : « et de la spécificité des réseaux ouverts d'initiative publique ».

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