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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

J'espère avoir plus de succès que jusqu'à présent, car il devient difficile de faire passer des amendements, dont on me dit en particulier qu'ils seraient intéressants, mais qui arrivent peut-être trop tôt…

Le déploiement du très haut débit est aujourd'hui assuré par deux acteurs principaux : les opérateurs et les collectivités territoriales. La création d'un fonds en faveur de l'aménagement numérique des territoires, à destination notamment des zones les moins denses, doit fournir un instrument pour la réalisation d'une couverture pertinente du très haut débit en France.

L'alimentation de ce fonds devait initialement reposer sur la contribution des opérateurs. Le Sénat a, en définitive, privilégié le versement d'une fraction du grand emprunt national.

Madame la secrétaire d'État, vous avez été interrogée sur la pluralité des ressources du fonds. J'imagine que vous apprécierez que nous allions, nous aussi, chercher à l'extérieur.

Si l'affectation des ressources de l'emprunt à des fins de solidarité nationale présente un intérêt certain, elle ne paraît pas pérenne, eu égard aux délais prévus pour réaliser la couverture intégrale du territoire en très haut débit. Aussi, afin de garantir un financement durable du fonds d'aménagement numérique, le présent amendement propose-t-il de rétablir la disposition initiale de l'article 4 qui prévoit le versement d'une contribution des opérateurs, complémentaire à celle assurée par le grand emprunt national.

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