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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. Le principe de l'ouverture est déjà posé à l'alinéa 5. Quant au concept de neutralité, il n'est pas encore bien défini. C'est la raison pour laquelle nous demandons, à l'article 10, un rapport sur ce sujet.

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