Intervention de François Brottes

Cela a « peu de rapport » – et pourtant… Nous rejoignons le débat de tout à l'heure sur le dividende numérique. Nous souhaitons que ce dernier soit conservé pour le très haut débit, puisque celui-ci n'est pas exclusivement accessible soit par la fibre, soit par le satellite, soit par le hertzien numérique terrestre. Je pense que l'ensemble des modalités techniques qui existent aujourd'hui doivent le permettre.

Le sujet du fonds de diffusion du haut débit n'est donc pas complètement étranger à la diffusion de la télévision numérique terrestre, dont nous parlions tout à l'heure, d'autant qu'aujourd'hui certains opérateurs de télécommunications sont aussi des opérateurs audiovisuels, et inversement.

(L'amendement n° 28 n'est pas adopté.)