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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'ARCEP doit pouvoir être informée de la mise en place des schémas directeurs. C'est la moindre des choses.

De plus, c'est sans doute l'autorité de régulation qui est la plus à même de faire circuler l'information, notamment auprès des opérateurs. Cela peut se faire par publication sur le site internet de l'ARCEP ou par l'envoi d'un courriel aux personnes susceptibles d'être intéressées.

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