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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Défendu.

(L'amendement n° 52 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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