Intervention de Jean Dionis du Séjour

Un réseau de télécommunications, c'est un réseau où il y a des backbones, où il y a de la collecte, et où il y a de la desserte. Pour bien le consolider, il faut partir du terrain, de la desserte. On ne peut pas le concevoir d'en haut. À partir de là, si l'on veut atteindre une masse critique, il n'est pas interdit de consolider. Moi, j'ai peur qu'on fasse des schémas qui, l'a dit notre collègue Massat, seront de gentils documents, mais qui n'auront aucune prise sur le terrain.

Encore une fois, ce texte ouvre des compétences à peu près à tout le monde sauf aux intercommunalités : c'est incompréhensible ! Celle d'Agen, par exemple, pèse 70 000 habitants : elle a, dans ses statuts, la compétence pour faire ce genre de choses, et vous lui interdisez de le faire. Le département du Lot-et-Garonne n'a pas cette compétence. Et la région est beaucoup trop grande. Ce texte est illisible par rapport à l'organisation territoriale. Il faut donc au moins apporter cette souplesse.