Intervention de Jean Proriol

Nous sommes ici dans le cadre du code des collectivités territoriales. Or nous savons tous qu'en métropole et ailleurs des initiatives ont été prises pour équiper du haut débit les territoires, à l'échelle de la région, à celle du département, mais aussi parfois à l'échelon inférieur. On a donc créé le fameux schéma directeur d'aménagement numérique – si apprécié des urbanistes et autres hauts fonctionnaires ou élus – afin de codifier ces pratiques.

Qui peut définir ce schéma ? Bien entendu les départements et les régions ; M. Dionis du Séjour aura toutefois satisfaction puisqu'il pourra, avec son syndicat mixte existant ou à créer, participer à son élaboration, un simple syndicat de communes pouvant même le faire.

Mon amendement porte sur un mot important : « intégralité ». Dès lors qu'un schéma est chargé d'impulser des initiatives, de recenser des infrastructures, il doit le faire sur l'intégralité du territoire.

La création de ce schéma de cohérence permettra aussi d'accéder au fonds d'investissement numérique. N'oublions pas cependant que ces schémas n'ont qu'une valeur indicative, mais qui vise à assurer la cohérence des initiatives publiques, et peut-être aussi une certaine articulation avec les investisseurs privés.