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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er i, amendement 153

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :

Vous proposez de revenir à la version du Sénat parce que vous considérez que, d'une certaine manière, la version adoptée en commission est moins forte que celle adoptée au Sénat. Le Gouvernement préfère, par l'amendement n° 159 , vous proposer une rédaction alternative. Cette solution permettrait que le Parlement soit consulté pour l'attribution des fréquences du dividende numérique, pour prendre en compte les impératifs d'aménagement du territoire : nous sommes bien d'accord sur ce point, mais notre proposition nous semble plus adaptée à vos besoins. Je vous propose donc de retirer votre amendement au profit de l'amendement n° 159 .

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