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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Après l'article 1ergd, amendement 100

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Il s'agit du dernier amendement dont je suis signataire, mais je continuerai naturellement de prendre part au débat, madame la présidente. Merci de votre sollicitude.

Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas répondre que cet amendement est un cavalier : il est lié au texte dès lors que celui-ci permet à tous ceux qui ne peuvent recevoir la télévision numérique hertzienne terrestre d'être équipés de paraboles sans condition de ressources. Il serait en effet paradoxal qu'un ancien bénéficiaire du RMI passant au RSA bénéficie d'une aide pour s'équiper d'une parabole, mais doive acquitter une redevance audiovisuelle dont il était auparavant exonéré, sous peine d'être privé de télévision s'il n'a pas les moyens de payer !

(L'amendement n° 100 n'est pas adopté.)

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