Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Après l'article 1er ga, amendement 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques :

La mutualisation des antennes, notamment, est un vrai sujet. C'est donc à juste titre, monsieur Tardy, que vous cherchez à répondre à ce souci de couverture du territoire en service mobile. Un comité, le COMOP, regroupant des élus, a cependant été mis en place pour réfléchir à cette question. Il est présidé par François Brottes, ici présent. Il va étudier les différentes dispositions à prendre en tenant compte du contexte actuel d'inquiétude sanitaire en la matière.

Je maintiens que votre amendement, qui n'est pas le même que celui que nous avons examiné en commission, empiète en outre sur la propriété privée. Ainsi, des personnes en copropriété dans un immeuble qui voudraient désinstaller une antenne ne pourraient plus le faire si votre amendement était adopté.

Je propose donc de revenir sur toutes ces questions lorsque le COMOP aura achevé ses travaux et rendu public ses conclusions. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion