Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er d, amendement 151
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
Si j'ai évoqué les départements, et non les collectivités, c'est que pour, ces dernières, les mesures sont d'ores et déjà prévues à l'article 102 de la loi du 30 septembre 1986 – je vous renvoie à l'ordonnance du 26 août 2009.
Quant au 9 décembre, ce sera le jour de l'annonce du calendrier du basculement vers le tout-numérique outre-mer et des dispositions concernant le plan prévu pour l'outre-mer. Nous anticipons ces annonces en rendant possible une aide au-delà des personnes exonérées de redevance.
