Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er d, amendements 81 43 126 85
Catherine Vautrin, présidente :M. Gagnaire vient de présenter un sous-amendement n° 162 à l'amendement n° 81 , excluant du fonds d'aide les bénéficiaires du bouclier fiscal.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
