Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Après l'article 1er ca, amendement 129

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Il est dommage que notre collègue Dionis du Séjour choisisse d'entrer dans l'histoire par la petite porte plutôt que par la grande. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Très franchement, pour avoir été l'initiateur des commissions départementales de présence postale territoriale, je ne nie pas l'intérêt de l'existence d'une entité départementale, mais je sais que lorsqu'elle a du grain à moudre – si elle prend des décisions ou si elle distribue quelque chose –, elle fonctionne bien mieux que lorsqu'elle doit se contenter d'émettre des avis qui, finalement, n'ont pas de conséquences sur le terrain.

Le fait que notre collègue accepte de supprimer le dernier alinéa de son amendement me navre, car son dispositif présentait l'intérêt d'inciter tous ceux qui se retrouvent autour de la table à adopter une position satisfaisante. Il est vrai qu'en matière de diffusion des ondes, le département n'est pas forcément l'échelon le plus pertinent, car il peut arriver, par exemple, qu'un pylône soit implanté dans un département pour diffuser dans le département voisin ; on peut rencontrer des petits problèmes de ce type. Toutefois, je trouve désolant que M. Dionis du Séjour n'aille pas jusqu'au bout, car la commission ne servira pas à grand-chose si elle ne distribue pas les subsides nécessaires à la bonne couverture du territoire. J'aurais préféré qu'il maintienne son amendement, que celui-ci soit mis aux voix et, s'il est rejeté, que l'on se replie éventuellement sur la proposition de Mme la rapporteure. Se replier avant même que le vote ait eu lieu, c'est dommage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion