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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Après l'article 1er ca, amendement 129

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Le sujet est important, madame la présidente.

À mon avis, le département constitue le bon niveau de construction de ce partenariat. De toutes mes tripes girondines, je plaide pour que le département joue ce rôle.

En effet, à ce niveau, les élus locaux ont une bonne pratique de la coopération avec les services de l'État, pratique qui n'existe pas dans les régions, collectivités de grands projets et de missions, mais certainement pas de gestion.

Mon amendement instaure une commission de transition pour gérer la « photographie » de la situation au moment du basculement, pour constater comment chaque zone est couverte, pour faire des recommandations en matière d'arbitrage entre hertzien et parabole pour les zones qui restent à couvrir, et pour assurer le suivi de la mise en oeuvre de cette transition.

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