Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er ca, amendements 23 63 19
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
Je demanderai à leurs auteurs de retirer les amendements n° 23 et n° 63 , faute de quoi j'émettrai un avis défavorable. Il semble préférable de passer par la commission locale. D'autre part, le délai d'un an qu'ils prévoient rend impossible l'accomplissement de cette mission.
L'amendement n° 19 , qui prévoit un délai de six mois, est recevable sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 158 . Mais compte tenu des réserves de la commission, sagesse.
