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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er ca, amendement 114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

J'ai repris au nom de notre groupe l'amendement n° 114 , opportunément sous-amendé par François Brottes, simplement car il a été voté par la commission des affaires culturelles. De plus, l'amendement n° 129 de M. Dionis du Séjour a l'intérêt d'instituer une commission de transition vers le numérique, mais il ne poursuit pas le même objectif que l'amendement n° 114 qui se veut contraignant en ce qui concerne l'information à donner au plus tôt aux maires. Ces deux amendements ne sont pas contradictoires.

(Le sous-amendement n° 161 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 114 n'est pas adopté.)

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