Intervention de Laure de La Raudière
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er ca, amendement 114
Laure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques :La commission n'a pas examiné ce sous-amendement. Avis défavorable à titre personnel.
La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 114 car l'amendement n° 129 de M. Dionis du Séjour après l'article 1er CA satisfait totalement son objectif. Le rapporteur pour avis acceptera peut-être de le retirer, au profit de celui de M. Dionis du Séjour.
