Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er ca, amendements 58 138
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, l'amendement n° 138 tombe.
Je suis saisie d'un amendement n° 114 , qui fera l'objet d'un sous-amendement n° 161 .
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 114 .
