Intervention de Jean-Jacques Gaultier
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er ca, amendements 58 138
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement vise à imposer aux sociétés opérateurs de multiplex de transmettre au CSA les informations nécessaires à la détermination de la couverture hertzienne terrestre en mode numérique, pour lui permettre d'informer les élus.
