Intervention de François Brottes

À ce propos, j'informe l'Assemblée que je sous-amenderai l'amendement n° 114 . Comme beaucoup d'entre nous dans cet hémicycle, je suis maire. À ce titre, j'ai été informé par le CSA, il y a quelques mois, que l'émetteur voisin de Chamrousse passerait en numérique à telle date, engagement qui n'a pas été tenu. Mais, si, quand la loi confie au CSA une mission dont il ne s'acquitte pas, ses membres n'encourent aucune sanction, il n'en va pas de même pour le maire, qui, même s'il est mal informé, sera en butte aux réactions de ses concitoyens.

Il serait normal, si la loi qui attribue aux maires une responsabilité prévoit une sanction en cas de manquement, qu'elle en use de même à l'encontre des membres du CSA. Elle pourrait prévoir, le cas échéant, la suspension des indemnités de ses membres pendant six mois. (Sourires).