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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er b, amendements 47 83 120

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Les amendements nos 47 , 83 rectifié et 120 rectifié sont à l'article 1er B ce que les amendements nos 46 , 84 et 121 étaient à l'article 1er BA.

Pour les raisons que j'ai indiquées lorsque nous avons examiné ces derniers, j'émets un avis défavorable.

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