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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er b, amendements 22 97 62 42 80 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

L'objectif de cet amendement est clair : à partir du moment où vous nous dites que cette couverture minimale est une couverture plancher, sous-entendue une couverture maximale, nous pensons qu'il faut réintroduire l'objectif de 95 % qui est au coeur de la loi du 5 mars 2007.

De plus, les chaînes doivent avoir des obligations de participation aux coûts de diffusion. Elles vont faire des économies considérables. Des chiffres ont été avancés dans la discussion générale.

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