Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Article 1er b, amendement 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 96 , tendant à supprimer l'article 1er B.

La parole est à M. Patrick Bloche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion