Intervention de Laure de La Raudière
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Après l'article 1er a, amendement 90
Laure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques :La publication par le CSA d'une liste complémentaire à celle des sites publiés en application de l'article 96-2 répond à une volonté de faire intégrer les sites dans la liste du CSA et de les faire payer par les chaînes ; nous y sommes opposés.
