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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Après l'article 1er a, amendements 45 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Cet amendement vise à faire payer aux chaînes locales le seul coût des émetteurs qu'elles utilisent, la règle en vigueur étant de nature à les défavoriser.

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