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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30
Lutte contre la fracture numérique — Après l'article 1er a, amendement 95

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Une telle approche est peu gênante, madame la secrétaire d'État. Lorsque le maire procédera au choix, il ne connaîtra pas exactement la zone couverte par l'émetteur. Dans les zones de montagne, chères à Patrick Ollier, Henri Nayrou, Vincent Descoeur, Francis Saint-Léger, il y aura forcément des habitants qui, malgré l'émetteur, seront exclus du dispositif.

Si l'on vise un objectif de 100 %, pourquoi exclure les logements qui ne seront pas concernés par un émetteur réactivé en numérique et le décider a priori ? J'attends une réponse du Gouvernement sur cet aspect de la question.

L'objet de cet amendement est de faire en sorte que l'on réactive le maximum d'émetteurs si les collectivités locales le souhaitent.

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