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Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 1er décembre 2009 à 15h00
Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Loin de moi l'idée de lancer une polémique ; mais le fait que la loi ait été votée à l'unanimité ne doit pas tout au hasard.

Lionel Tardy l'a dit fort justement : lors de l'élaboration de la loi de modernisation de l'économie, les professionnels consultés n'ont pas mentionné les difficultés que l'application des dispositions relatives aux délais de paiement risquait de poser au secteur du livre. Il n'en est pas moins nécessaire de rectifier notre erreur ; cette proposition de loi le permet.

Merci à Michel Françaix pour son humour, sa culture et son lyrisme – que nous partageons sur ce sujet qui nous réunit. Colette Langlade a également évoqué les petits libraires et, en commission, les petits éditeurs, de même qu'André Chassaigne. Il s'agit en effet d'une question essentielle, bien que méconnue : les maisons d'édition qui publient dix ou quinze titres par an représentent une part importante des ventes et contribuent à la vitalité de la création littéraire et éditoriale française. Quant à Hervé Féron, il a lui aussi mentionné plusieurs questions extrêmement importantes, dont la nécessité de préserver la diffusion d'ouvrages partout dans le pays.

En conclusion, je vous remercie, mes chers collègues, d'avoir participé à ce débat. On dit qu'il faut légiférer en tremblant ; nous n'avons peut-être pas assez tremblé en élaborant la LME, s'agissant – précision utile – des dispositions applicables au secteur du livre. Nous corrigeons donc ce tremblement, si j'ose dire.

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