Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 1er décembre 2009 à 15h00
Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre — Discussion d'une proposition de loi

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Elle remonte au moins à l'époque des Lumières, avec la lutte, déjà, pour fonder et défendre le droit des auteurs face aux contrefaçons. Plus récemment, la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre – autre souvenir encore meilleur pour vous – a été une grande loi de régulation, comme l'a montré dans son magnifique rapport, remis à ma prédécesseure en mars dernier, l'excellent rapporteur Hervé Gaymard, que je me réjouis de citer eu égard à la qualité de son travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion